TOUT SAVOIR (OU PRESQUE) SUR LE CPA, LE CPF ET LE CEC...

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Le Compte Personnel de Formation est l'un des deux droits qui constituent le Compte Personnel d'Activité, le second étant le Compte d'Engagement Citoyen. La complexité de la mise en oeuvre ne doit pas être un frein à son utilisation par les agents. La Ville s'est bien emparée du sujet, en travaillant avec les organisations syndicales. La CFDT regrette cependant que l'enveloppe allouée au CPF ne soit pas suffisante, amenant à de nombreux refus injustifiés. Par ailleurs, toutes les directions ne jouent pas le jeu, et bloquent des dossiers avant leur passage en commission centrale.

Voici en résumé en quoi il consiste. La CFDT peut vous guider dans vos démarches.

 

LE CPF, POUR QUOI FAIRE ?

Les textes indiquent que le CPF « permet à l’agent public d’accéder à une qualification ou de développer ses compétences dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle ». Cela signifie que le CPF ne peut pas être utilisé pour les formations d’adaptation aux fonctions exercées qui sont de la responsabilité de l’employeur ; celles-ci doivent être organisées dans le cadre des formations de professionnalisation ou de perfectionnement, en aucun dans le cadre du CPF.

Le compte personnel de formation (CPF) -qui se substitue au DIF- ouvre droit au financement d’un champ plus large de formations, dans le but de mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle. En particulier, il facilite l’accès aux formations diplômantes ou qualifiantes inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). L’agent public peut également solliciter son CPF, en complément des droits ouverts au titre du congé pour bilan de compétences, du congé pour validation des acquis de l’expérience ou du congé de formation professionnelle.

Un agent public peut ainsi utiliser les droits à formation qu’il a acquis pour faciliter une mobilité fonctionnelle et/ou géographique, mieux préparer un concours ou un examen professionnel ou encore se réorienter professionnellement, y compris vers le secteur privé.

Pour les agents peu qualifiés, l’accès au certificat CléA, socle de connaissances et de compétences professionnelles, défini par le décret 2015-172 du 13 février 2015, est de droit. L’employeur ne peut que reporter le bénéfice de cette formation dans la limite d’une année. 

LE CPF, COMMENT CA MARCHE ?

•       Tout agent peut cumuler jusqu’à 150h (24h jusqu’à 120 puis 12h jusqu’à 150h).
•       Ce plafond d’heures peut atteindre 400h (48h par an) pour les agents de catégorie C sans diplôme de niveau V (équivalent au BEP, CAP).
•       Complément possible de 150H lorsque le projet d’évolution professionnelle vise à anticiper une situation d’inaptitude physique.
•       L’agent public peut d’ores et déjà utiliser les droits acquis au titre du DIF pour bénéficier des possibilités nouvelles offertes par le CPF.
•       Ces droits sont attachés à la personne, ce qui signifie qu’ils sont conservés lorsqu’un agent change d’employeur, que cet employeur relève du secteur public ou du secteur privé. Ces droits sont utilisés à l’initiative de l’agent dans le cadre de la construction de son projet professionnel.
•       Les agents publics ne pourront pas mobiliser leurs droits sans l'accord de leur employeur, (sauf pour la formation CléA au socle de compétences). Toutefois, au troisième refus, l'instance paritaire compétente sera saisie pour avis.

Pour la Ville de Paris, plus de précisions avec ce guide édité par la DRH : CPF_GUIDE_web.pdf

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 Précisions sur le compte d'engagement citoyen

Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet d’obtenir des droits à formation supplémentaires en reconnaissance des activités citoyennes exercées par un agent public ou tout autre salarié, à raison de 20 heures par an dans la limite de 60 heures.

Les activités qui permettent d’obtenir des droits à formation sont le service civique, la réserve militaire opérationnelle, la réserve militaire opérationnelle, la réserve communale de sécurité civile, la réserve sanitaire, l’activité de maitre d’apprentissage, les activités de bénévolat associatif. Une durée minimale par activité est nécessaire à l’acquisition de droits sur le CPF.

La création de ce compte a pris effet au 1er janvier 2017. Les droits acquis au titre de l’année 2017 pourront être utilisés dès 2018, soit pour suivre une formation ayant trait à l’engagement citoyen que l’agent exerce, soit pour bénéficier d’une formation nécessaire à la mise en œuvre de son projet d’évolution professionnelle, en complément des droits relevant du CPF.